Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOPROCEDE
Numéro de dépôt :
94526921
Date de dépôt :
29/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECOPROCEDE
Déposée le 29 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) ECOPROCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOPROCEDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOPROCESS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190791 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1995-10-17